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32 Chaussée de Boondael
1050 Bruxelles
tél: 02 / 511 25 86
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Conditions d'utilisation

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Bienvenue sur le Site du CFA (www.cfaasbl.be),
Le présent site Internet est édité par le CFA,
32 Chaussée de Boondael- 1050 Bruxelles ,
Tel: +32 (0) 02 511 25 86 - Mail: info@cfaasbl.be

Le CFA vous fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées "Conditions d'Utilisation") que le CFA sera libre de modifier à tout moment.

Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible en permanence sur le site www.cfaasbl.be. De plus, l'utilisation de certains services de www.cfaasbl.be peut nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques qui seront indiquées dans une charte disponible sur le site www.cfaasbl.be .
Ces règles et lignes de conduite sont réputées faire partie intégrante des Conditions d'Utilisation. Enfin il est précisé que le CFA pourra proposer d'autres services pour lesquels des conditions d'utilisation spécifiques devront être acceptées avant toute utilisation. Dans ces hypothèses, les présentes Conditions d'Utilisation ne s'appliqueront pas.

2. DESCRIPTION DU SERVICE

le CFA fournit actuellement à ses utilisateurs un choix de services en ligne et de documents à consulter (ci-après dénommés collectivement le "Service"). Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par le CFA sera soumis aux présentes Conditions d'Utilisation. Vous avez conscience et acceptez le fait que le Service vous est fourni "en l'état" et que le CFA ne peut être tenu pour responsables de l'opportunité, l'exactitude, la suppression et/ou le défaut de livraison du Service.

Afin d'utiliser le Service, il vous faut un accès à l'Internet, soit directement, soit par l'intermédiaire de systèmes ayant un accès à du contenu fourni sur Internet, étant précisé que les éventuels frais correspondants sont à votre seule charge. De plus, vous devez vous munir de tout matériel nécessaire, et notamment d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d'assurer cette connexion au réseau Internet.

3. POLITIQUE DU CFA EN MATIÈRE DE VIE PRIVÉE

Les données d'inscription et éventuellement d'autres informations à votre sujet sont traitées dans le cadre des principes entrepris par le CFA pour le traitement des données personnelles du Site du CFA . Ces principes sont exposés et détaillés dans la Charte d'Information sur la Vie Privée que vous trouverez sur le site www.cfaasbl.be.

4. RECOMMANDATION PARTICULIÈRE AUX UTILISATEURS INTERNATIONAUX

Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous consultez le Contenu, au comportement des utilisateurs du réseau et au Contenu admissible.

5. INDEMNISATION

Vous vous engagez à garantir et indemniser le CFA, ainsi que ses sociétés soeurs ou affiliées, ses représentants, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de Contenu par vous sur le Service, à l'utilisation du Service, à la violation des Conditions d'Utilisation, ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.

6. INTERDICTION DE REVENDRE LE SERVICE

Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quelqu'il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service.

7. MODIFICATION DU SERVICE

Le CFA se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. Le CFA ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.

8. RELATION AVEC LES ANNONCEURS

Vos correspondances, votre relation commerciale avec des annonceurs, ou votre participation à des promotions organisées par des annonceurs trouvés par ou sur le Service y compris le paiement et la livraison de biens ou service, ou tous autres termes, conditions, garanties ou déclarations en relation avec ces opérations se fait directement entre vous et l'annonceur. En conséquence, vous reconnaissez que Le CFA ne peut être tenu pour responsable de toute perte ou de tout dommage quelqu'il soit consécutif à cette relation ou plus largement à la présence d'annonceur sur le Service.

9. LIENS

Le Service peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où le CFA ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que le CFA ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au Contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que le CFA ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur www.cfaasbl.be à partir d'une arborescence, de mots clefs, le résultat de celle-ci vous amenait à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi belge, compte tenu notamment du fait que le CFA ne saurait contrôler le Contenu de ces sites et sources externes (y compris les Contenus référencés sur les autres Sites et Services des Partenaires dans le monde), vous devez interrompre votre consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation belge ou à répondre des actions en justice initiées à votre encontre.

10. DROIT DE PROPRIÉTÉ DU CFA

Vous reconnaissez et acceptez que le Service et tout les textes utilisés nécessairement en relation avec le Service (ci-après dénommés " Textes ") peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Vous reconnaissez également avoir connaissance que le Contenu compris dans des publicités sponsorisées, les informations qui vous sont présentées via le Service ou par des annonceurs sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Sauf expressément autorisé à cet effet par le CFA ou par l'annonceur, vous vous engagez à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer toute productions dérivées basées en tout ou partie sur le Service, ou les Textes.
Le CFA vous accorde, à titre personnel, le droit non exclusif et non cessible d'utiliser les Textes sur un seul ordinateur et éventuellement de les imprimer ; étant précisé qu'il vous est interdit (et que vous ne pouvez accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer toute production dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux Textes. Vous vous engagez à ne modifier en aucune manière les Textes ou à ne pas utiliser de versions modifiées des Textes et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir des rémunérations ou autres. Vous acceptez de ne pas accéder au Service par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournit par le CFA à cet effet

11. GARANTIES

Vous reconnaissez et acceptez expressément que :
VOTRE UTILISATION DU SERVICE SE FAIT A VOS RISQUES ET PERILS. LE SERVICE VOUS EST FOURNI SUR LA BASE D'UN SERVICE " EN L'ETAT " ET ACCESSIBLE EN FONCTION DE SA DISPONIBILITE. LE CFA NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE Y COMPRIS SANS QUE CETTE ENUMERATION NE SOIT LIMITATIVE LES GARANTIES AFFERENTES A LA QUALITE ET LA COMPATIBILITE DU SERVICE A UN USAGE SPECIFIQUE, ET A LA NON VIOLATION DES REGLES D'UTILISATION DU SERVICE PAR SES UTILISATEURS.
LE CFA NE GARANTIT PAS QUE (i) LE SERVICE REPONDRA PARFAITEMENT A VOS ATTENTES (ii) LE SERVICE SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SÛR OU DEPOURVU DE TOUTE ERREUR (iii) LES RESULTATS QUI PEUVENT ETRE OBTENU EN UTILISANT LE SERVICE SERONT EXACTS ET FIABLES (iv) LA QUALITE DE TOUS PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS ACHETES OU OBTENUS PAR VOUS SUR LE SERVICE SERONT A LA HAUTEUR DE VOS ATTENTES, ET (v) QUE LES ERREURS DANS LE(S) SERVICE(S) UTILISE(S), S'IL EN EXISTE, FERONT L'OBJET D'UNE CORRECTION.
TOUS FICHIERS TELECHARGES OU OBTENUS DE TOUTE AUTRE MANIERE LORS DE L'UTILISATION DU SERVICE A VOS RISQUES ET PERILS. VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE SUBI PAR VOTRE ORDINATEUR OU TOUTE PERTE DE DONNEES CONSECUTIFS AU TELECHARGEMENT DE CE MATERIEL.
AUCUN CONSEIL ET AUCUNE INFORMATION, QU'ILS SOIENT ORAUX OU ECRITS, OBTENUS PAR VOUS DU CFA OU LORS DE L'UTILISATION DU SERVICE NE SONT SUSCEPTIBLES DE CREER DES GARANTIES NON EXPRESSEMENT PREVUES PAR LE PRESENT ACCORD.

12. NOTIFICATION

Toute notification pourra vous être adressée par e-mail ou par courrier postal. Le CFA se réserve également la possibilité de modifier les présentes Conditions d'Utilisation du Service en plaçant directement sur le Service des notifications de changement ou des liens vers de telles notifications.

13. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le CFA respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et demande à ses utilisateurs d'en faire autant. Si vous avez de bonnes raisons de croire que votre produit a été copiée ou est utilisée d'une manière susceptible de porter atteinte à vos droits tels que reconnus par la législation belge en vigueur, merci d'en informer le CFA en nous fournissant les informations suivantes :

la signature électronique ou " physique " de la personne habilitée à agir pour le compte du titulaire de droits ;
une description du produit que vous considérez comme ayant été violée ;
la localisation sur le site du matériel litigieux ;
votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
une déclaration sur l'honneur dans laquelle vous reconnaissez n'avoir pas connaissance que l'utilisation a été autorisée par le titulaire de droit ou son représentant ;
une déclaration sur l'honneur, susceptible d'entraîner des pénalités et des poursuites pour parjure, reconnaissant que les informations correspondant aux points listés ci-dessus sont exactes et que vous êtes le titulaire de droit ou habilité à représenter ce dernier.
Les coordonnées du CFA sont les suivantes :
CFA (Centre de Formation d'Animateurs)
32 Chaussée de Boondael,
Bruxelles 1050,
Bruxelles-Capitale, BE

Tel: +32 (0) 02 511 25 86
mail: info@cfaasbl.be
site web : www.cfaasbl.be

14. DIVERS

Les présentes Conditions d'Utilisation du Service constituent la totalité de l'accord passé entre le CFA et l'utilisateur du Service pour ce qui concerne l'utilisation du Service, et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et le CFA Vous pouvez également être soumis à des conditions d'utilisations additionnelles spécifiques à certains services, contenus de tiers et qui vous seront communiquées lorsque vous accédez à ces services, contenus ou Textes. Le défaut pour le CFA d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation serait annulée par une décision de justice, les parties s'accordent à guider le juge pour que l'appréciation du juge tienne compte de la commune intention des parties manifestée par les présentes Conditions d'Utilisation, les autres dispositions demeurant valables et continuant de s'appliquer entre les parties. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.
Les présentes Conditions d'Utilisation et la relation entre le CFA et les utilisateurs seront soumises au droit belge et tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale.
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